Absence de loi et de contrôle international

Situation des citoyens ukrainiens en captivité russe.
Irina Skatchko08 Mars 2024UA DE EN ES FR RU

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© Centre de presse de crise ukrainien

« Humiliations, torture, humiliations » : la femme de Serhiy Tsyhipa, enlevé par les Russes, lit un vers d’un poème acrostiche écrit par son mari. Le statut des prisonniers civils est incertain. Ils ne sont pratiquement jamais échangés. Souvent, leurs proches ne savent rien de leur sort.

Le Centre de presse de crise ukrainien a organisé une table ronde consacrée au sort des civils ukrainiens emprisonnés par l’ennemi ou portés disparus à la suite de l’agression russe. Elle a rassemblé des défenseurs des droits humains, des représentants des autorités et d’associations regroupant des familles d’otages civils.

Bien que le droit international humanitaire interdise de faire des prisonniers parmi les civils, cela fait 10 ans que les Russes arrêtent et emprisonnent nos citoyens. En 2015, le rapport intitulé « Survivants de l’enfer » rassemblait des témoignages de personnes ayant réussi à se libérer de lieux de détention dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie.

— Dès cette époque, une politique générale de répression est apparue dans les territoires occupés — rappelle Oleksandr Pavlitchenko, directeur exécutif du Groupe ukrainien d’Helsinki pour les droits humains. — Les représailles démonstratives contre les civils visant à intimider le reste de la population constituent la politique des occupants, qui a débuté il y a dix ans.

Олена Цигіпа © Український кризовий медіа-центр Елена Цигипа © Украинский кризисный медиа-центр

Olena Tsyhipa © Centre de presse de crise ukrainien

Ampleur des crimes

Il est difficile de déterminer le nombre exact de civils ukrainiens qui sont aujourd’hui otages du régime de Poutine. Le 26 février, Dmytro Lubinets, commissaire aux droits humains ukrainien, a annoncé qu’il y avait 28 000 Ukrainiens en captivité, militaires et civils, dont des enfants. Selon le Centre de coordination pour le traitement des prisonniers de guerre, il y aurait parmi eux environ 14 000 civils. Dans le même temps, la localisation de seulement 1 600 personnes a été confirmée, et seulement 147 civils ont pu être récupérés.

Parmi les prisonniers figurent des volontaires, des militants civils, des personnes ayant des opinions pro-ukrainiennes, des représentants des forces de l’ordre, d’anciens militaires ou des gardes-frontières. Autant des résistants que des gens ne représentant aucune menace pour les occupants. En outre, la Russie détient illégalement environ 3 500 prisonniers amenés sur son territoire depuis les colonies pénitentiaires ukrainiennes. Sans oublier les 208 patients de dispensaires psycho-neurologiques et les centaines de personnes âgées vivant seules qui ont été enlevés dans les territoires occupés.

Comment ça se passe ?

Le groupe d’initiative « Nos très chers » réunit 89 familles de la région de Kyiv, chacune d’entre elles comptant un civil enlevé par les occupants. Ces personnes sont en captivité depuis près de deux ans, explique Anna Mouchtoukova, représentante de l’organisation.

— 42 personnes ont été arrêtées dans la commune urbaine de Dymer. Ils n’étaient pas militaires, exerçaient des professions civiles et travaillaient dans le secteur agricole. Nous avons contacté le CICR et avons reçu des réponses concernant 33 de nos proches. On nous a dit qu’ils étaient détenus en tant que prisonniers de guerre. À notre connaissance, aucun de nos proches n’a été accusé d’infractions pénales ni condamné en vertu de la loi russe.

Анна Муштукова, ініціативна група

Anna Mouchtoukova, groupe d’initiative « Nos très chers » © Centre de presse de crise ukrainien

Le Groupe de défense des droits humains de Kharkiv (GDHK) a enquêté sur le schéma selon lequel les occupants opèrent habituellement lorsqu’ils enlèvent nos citoyens. Ils ont créé un réseau interne structuré à deux niveaux de lieux de détention illégale et de torture de civils.

— Tout d’abord, les détenus sont emmenés dans des centres de torture, explique Yevhen Zakharov, directeur du GDHK. — Il s’agit en général de lieux non officiels où les conditions de détention sont très mauvaises. Dans la seule région de Kharkiv, nous connaissons 33 centres de torture mis en place pendant l’occupation. Les détenus sont gardés dans des prisons secrètes pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Notre base de données T4P recense 4 334 personnes ayant été ainsi détenues, dont environ 200 mineurs.

Suite à cela, certains détenus sont libérés, tandis que la plupart sont transportés vers des lieux de détention officiels : centres de détention provisoire et établissements pénitentiaires en Russie ou dans les territoires occupés d’Ukraine.

— Là, ils séparés des autres prisonniers, — poursuit Yevhen Zakharov. — Ils ne sont pas pris en compte dans les statistiques officielles. Le système pénitentiaire général de la fédération de Russie ne les recense pas et n’en a pas connaissance. Les civils sont très rarement jugés. Ces personnes sont derrière les barreaux sans motif, sans jugement, sans enquête, sans inculpation, juste parce que la Russie estime que c’est normal.

Il convient de mentionner tout particulièrement la pratique de la filtration introduite par les envahisseurs dans les territoires occupés dès le début de l’invasion à grande échelle. Depuis les points de filtration, les personnes qui semblaient suspectes aux occupants étaient envoyées dans des camps de filtration pendant 30 jours.

— Pour ceux qui ne passaient pas avec succès la filtration dans la « République populaire de Donetsk » (RPD), un décret d’avril 2022 a introduit un statut de prisonniers : ils étaient condamnés à 10 ans d’emprisonnement sans condamnation, — explique le défenseur des droits humains. — Cette définition absolument illégale et sauvage, même pour les Russes, a été annulée après le « référendum » de fin septembre 2022 sur l’adhésion de la « RPD » à la fédération de Russie, et certains des prisonniers ont été libérés, mais on ne sait pas quel pourcentage de personnes ça représentait ni ce qu’il est advenu des autres. Il existe une version selon laquelle ils auraient été transférés dans des centres de détention russes, où ils auraient été condamnés par les tribunaux russes « pour s’être opposés à l’opération militaire spéciale ».

« Tribunaux » et illégalité dissimulée

Certains otages civils sont considérés par la Russie comme des prisonniers de guerre. Certains d’entre eux se voient attribuer le statut de « personnes opposées à l’opération militaire spéciale ».

— Ce n’est pas un terme juridique, souligne Yevhen Zakharov. — Cette qualification n’existe pas dans le code pénal de la fédération de Russie : c’est inexistant du point de vue du droit !

Une personne peut rester très longtemps dans ce statut illégal, ou même n’avoir aucun statut du tout : toutes les demandes de renseignements la concernant reçoivent alors la réponse suivante : « vérification en cours ».

Du reste, comme l’indique Oleksandr Pavlitchenko, seul un petit nombre de personnes enlevées font l’objet de ce que l’on appelle des « procédures judiciaires » : elles sont inculpées, elles ont des avocats, des procédures judiciaires ou des procès ont lieu en apparence. Cela concerne quelques centaines de personnes.

— Beaucoup plus de personnes sont simplement cachées, parfois même pas sous leurs données personnelles, mais sous des numéros dans des institutions se situant principalement sur des territoires non contrôlés par l’Ukraine. Les prisonniers sont emmenés à Marioupol et Berdiansk, où ils disparaissent tout simplement dans une zone grise. Ils ne relèvent pas du système du FSIN (Service pénitentiaire fédéral de la fédération de Russie). C’est un trou noir et une absence de loi. Il s’agit d’un déplacement intentionné de personnes avec l’impossibilité de savoir qui se trouve où, dans quelles conditions... Il est impossible d’établir les données personnelles de ces personnes.

C’est exactement comme cela qu’a disparu le mari de Tetiana Marina, le volontaire espagnol Mariano Garcia Calatayud. Sa femme a rejoint l’ONG « Citoyens en captivité ».

— On ne sait toujours pas où se trouve mon mari. Le dernier endroit où il a été vu par des témoins est le centre de détention provisoire n°2 de Simferopol. Il a ensuite été transféré à la prison de Tchonhar. Il s’agit d’un nouvel établissement du système du Service pénitentiaire fédéral. Il n’est pas encore passé par « Zonatelecom » (application qui met en lien les prisonniers et leurs proches, Ndt), il ne figure dans aucun fichier. C’est une prison très secrète. Je pense qu’ils ont décidé de retirer Mariano de tout champ d’information. J’ai reçu une lettre du bureau du procureur de la mer Noire de la fédération de Russie indiquant que « le 1er juin 2023, le citoyen espagnol, Mariano Garcia Calatayud a franchi le poste de contrôle routier international de Djankoï en direction de la région de Kherson ». Rien n’est précisé sur la manière dont il a franchi cette frontière : en tant qu’homme libre ou sous escorte. À Tchonhar, sa trace a été perdue....

Тетяна Маріна, ГО

Tetiana Marina, de l’ONG « Citoyens en captivité » © Centre de presse de crise ukrainien

Conditions de vie en captivité

Selon les défenseurs des droits humains, il existe plus d’une centaine de lieux de détention de civils et de prisonniers de guerre ukrainiens.

— Les conditions dans ces lieux sont terribles, — déclare Natalia Yashchouk. — Les gens souffrent de tuberculose. Selon nos données, cela représente 20 % des personnes détenues illégalement. Elles ne reçoivent pas de soins médicaux, la nourriture est épouvantable.

Наталія Ящук, координаторка управління проєктів ЦГС © Український кризовий медіа-центр Наталья Ящук, координатор управления проектов ЦОС © Украинский кризисный медиа-центр

Natalia Yashchouk, coordinatrice de la gestion de projets au Centre pour les libertés civiles © Centre de presse de crise ukrainien

Les prisonniers portent souvent les mêmes vêtements que ceux dans lesquels ils ont été emmenés. Aucun produit d’hygiène ne leur est fourni. Ils sont mal nourris et la nourriture est parfois gâchée intentionnellement. Même en sachant où se trouve le prisonnier, ses proches ne peuvent pas lui envoyer les produits de première nécessité, comme des médicaments et des vêtements chauds, alors que les Ukrainiens sont souvent envoyés loin en Russie, dans des endroits au climat rigoureux.

Un autre crime international commis à l’encontre de nos civils en captivité est la passeportisation forcée, rappelle Natalia Yashchouk :

— Si une personne n’a pas été brisée, elle est placée en cellule disciplinaire, où elle est torturée jusqu’à ce qu’elle accepte de se voir délivrer un passeport de citoyen russe.

Qu’en est-il des instances internationales ?

Олександр Павліченко, виконавчий директор УГСПЛ © Український кризовий медіа-центр Александр Павличенко, исполнительный директор УХСПЧ © Украинский кризисный медиа-центр

Oleksandr Pavlitchenko, directeur exécutif du Groupe ukrainien d’Helsinki pour les droits humains © Centre de presse de crise ukrainien

L’absence de suivi et de contrôle efficaces de la part des acteurs internationaux était déjà évidente il y a dix ans. Et ce problème n’a toujours pas été résolu.

— Dans les territoires ukrainiens occupés et en fédération de Russie, où des Ukrainiens sont emmenés, il n’y a aucun contrôle de la part d’institutions internationales telles que le CICR ou la mission de l’OSCE, — déclare Oleksandr Pavlitchenko. — Elles doivent effectuer des visites indépendantes dans les lieux de détention et déterminer l’identité des détenus, les motifs et conditions de vie de la détention… Le droit international conventionnel fonctionne de manière très sélective. Lorsqu’on voit par exemple des photos de représentants du CICR visitant le centre de détention provisoire de Simferopol, il s’agit dans une certaine mesure d’un processus préparé à l’avance. Même lorsqu’une personne est remise pour être échangée, elle est auparavant nourrie, soignée et bénéficie de meilleures conditions avant l’échange. Et au moment de sa sortie, elle est filmée, des représentants d’institutions internationales viennent la rencontrer, créant ainsi une image plutôt favorable.

Réponse de l’État

L’Ukraine essaye d’impliquer autant de partenaires étrangers que possible pour secourir ses civils.

— La première réunion de la coalition internationale visant à créer une plateforme pour la libération des civils s’est déroulée le 6 février, a déclaré Oleksandr Kononenko, représentant du commissaire aux droits humains de la Verkhovna Rada dans le domaine des organes du secteur de la sécurité et de la défense. — La plateforme a été créée sur le même modèle que la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Outre l’Ukraine, le Canada et la Norvège sont coprésidents de cette coalition, et de nombreux États ont exprimé le souhait préalable de rejoindre ce groupe. Les expériences positives tirées du travail pour le retour des enfants peut aider au retour d’autres civils.

Олександр Кононенко, представник Уповноваженого Верховної Ради з прав людини в системі органів сектору безпеки і оборони © Український кризовий медіа-центр Александр Кононенко, представитель Уполномоченного Верховной Рады по правам человека в системе органов сектора безопасности и обороны © Украинский кризисный медиа-центр

Oleksandr Kononenko, représentant du commissaire aux droits humains de la Verkhovna Rada dans le domaine des organes du secteur de la sécurité et de la défense © Centre de presse de crise ukrainien

Viktoria Petrouk, experte du Centre de coordination pour le traitement des prisonniers de guerre, a déclaré que dans un avenir proche, la législation serait modifiée et que la question du retour des civils relèverait officiellement de la responsabilité du Centre de coordination, même si en réalité cela fait longtemps qu’il traite ces cas officieusement.

Вікторія Петрук, експертка Координаційного штабу з питань поводження з військовополоненими © Український кризовий медіа-центр Виктория Петрук, эксперт Координационного штаба по обращению с военнопленными © Украинский кризисный медиа-центр

Viktoria Petrouk, experte du Centre de coordination pour le traitement des prisonniers de guerre © Centre de presse de crise ukrainien

Du reste, la législation ukrainienne doit encore être modifiée.

— La loi interdit tout transfert de fonds vers des territoires non contrôlés, même aux Tatars de Crimée qui font l’objet d’une procédure judiciaire et auraient besoin d’un avocat, — explique Alexandre Pavlitchenko. — La possibilité d’apporter une aide humanitaire, de répondre aux besoins en matière de soins médicaux, de nourriture et d’hygiène devrait devenir l’une des orientations de la politique de l’État. En outre, un registre unifié de ces personnes doit être créé. Il existe actuellement des registres dans différentes institutions : au ministère de l’Intérieur, au service de sécurité de l’Ukraine, au Centre de coordination et dans les organisations non gouvernementales. Il est nécessaire d’unifier et de rassembler un maximum d’informations vérifiées en un seul endroit, afin de comprendre combien de personnes sont en captivité et de pouvoir développer des mécanismes internationaux pour le retour des civils.

Aide des défenseurs des droits humains

Le GDHK a mis en place un nouveau projet consacré à la recherche des prisonniers de guerre et des civils disparus ou détenus dans les territoires occupés, ainsi qu’à l’assistance à leurs familles.

— Nous interrogeons ceux qui ont été échangés, — explique Evgeny Zakharov. — Ils nous disent avec qui ils étaient détenus et où. En outre, nous utilisons des sources ouvertes. La troisième méthode de recherche consiste à faire des demandes officielles. Pour chaque personne, nous envoyons jusqu’à 10 demandes aux organismes ukrainiens et jusqu’à 40 aux organismes russes et quasi-étatiques des « Républiques populaire de Donetsk et Louhansk » et de Crimée. Parfois, ils se contentent de confirmer le lieu de détention de la personne, et dans la prétendue « RPD » deux prisonniers ont été libérés à la suite de nos demandes. Parfois, ils répondent que la personne se trouve en Russie, mais sans préciser où. C’est déjà un résultat positif : la famille sait que la personne est en vie.

Євген Захаров, директор ХПГ © Український кризовий медіа-центр Евгений Захаров, директор ХПГ © Украинский кризисный медиа-центр

Yevhen Zakharov, directeur du GDHK © Centre de presse de crise ukrainien

Le GDHK aide également les personnes déjà condamnées et qui purgent une peine en fédération de Russie. Les défenseurs des droits humains et les avocats russes, qui ont légalement le droit d’entrer dans les établissements pénitentiaires et de rencontrer les prisonniers ukrainiens, participent à ce travail.

Les familles des prisonniers et des personnes disparues peuvent bénéficier auprès du GDHK d’une assistance juridique, psychologique, humanitaire et parfois même médicale.

En outre, le Groupe de défense des droits humains de Kharkiv a lancé une ligne d’assistance téléphonique pour les personnes qui ont des informations sur les prisonniers de guerre et civils, les prisonniers ou personnes disparues en territoire occupé. Le numéro de cette ligne est le 0 800 20 24 02.

— Bien entendu, nous ne pouvons donner aucune garantie, — déclare Yevhen Zakharov. — Cependant, au fil des années, nous avons pu localiser plus de 30 % des personnes qui nous avaient été signalées.

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