La justice pénale internationale: un joli mythe ou une réalité imparfaite ?

Durant l’hiver qui vient de se terminer, alors que des millions de personnes en Ukraine se sont retrouvées sans électricité ni chauffage pendant des vagues de froid extrême, la question de la responsabilité s’est posée avec une acuité particulière.

La guerre en cours contribue à une perte de confiance croissante des gens — et non sans raison — dans le droit international en général et la justice pénale internationale en particulier. Je pense que chacun de nos lecteurs s’est déjà demandé au moins une fois si le droit international était encore efficace aujourd’hui.

Bien que les efforts d’États, d’organisations internationales, de la société civile et de nombreux autres acteurs visent sincèrement à traduire l’agresseur en justice, d’importants obstacles et défis se dressent actuellement sur cette voie. Mais sera-t-il possible de les surmonter ?

Le monde avant le XXe siècle : Pax Impunitatis (Un monde d’impunité)

Pour répondre à la question posée ci-dessus, il faut tout d’abord se tourner vers l’histoire.

Jusqu’au XXe siècle, la responsabilité pénale internationale constituait une exception rare et unique, et non la règle. De fait, les États utilisaient la guerre et la violence comme des instruments politiques et pouvaient commettre contre leurs citoyens et sujets des actes qui, d’un point de vue contemporain, seraient considérés comme des crimes manifestes.

Certains chercheurs se réfèrent à des exemples historiques précis qui permettent d’appréhender, d’une part, les problèmes posés et, d’autre part, une sorte de prototype de la responsabilité.

Par exemple, le procès de Conradin von Hohenstaufen, qui eut lieu en 1268, avait démontré comment la justice pouvait être instrumentalisée à des fins politiques. Bien qu’il s’agisse formellement d’un procès, il s’agissait en réalité d’éliminer un rival politique. Plus tard, des chercheurs l’ont qualifié d’exemple de justice pervertie, au service non du droit, mais de l’opportunisme.

Un autre exemple, plus révélateur, du développement de l’idée de responsabilité pénale internationale est le procès de Peter von Hagenbach à Breisach en 1474. Le professeur Gregory S. Gordon, juriste américain spécialiste du droit international, a qualifié cette affaire de « précédent historique », soulignant que malgré les différences d’échelle, Breisach et Nuremberg présentent de nombreuses similitudes. Hagenbach, gouverneur nommé par le duc de Bourgogne, avait fait preuve d’une extrême cruauté durant l’occupation de la ville, commettant notamment des meurtres, des viols et des pillages, qui même à l’époque avaient choqué. Suite à un soulèvement des habitants, il avait été arrêté et traduit en justice.

Fait significatif, le tribunal était composé de représentants de plusieurs villes alliées, dont certaines suisses, qui ne faisaient alors plus partie du Saint-Empire romain germanique. Le rejet par le tribunal de l’argument de l’obéissance à des ordres émanant de la haute hiérarchie était tout aussi significatif.

Cependant, la politique réaliste (ou realpolitik) continuait à prévaloir sur le droit. L’exemple de Napoléon Ier Bonaparte, qui, après sa défaite, n’a jamais été traduit en justice mais a été exilé à Sainte-Hélène, le confirme de façon éclatante. La souveraineté et l’équilibre des pouvoirs l’emportaient sur l’idée de responsabilité internationale.

Après la première guerre mondiale

La Première Guerre mondiale a donné une impulsion considérable aux efforts visant à établir un mécanisme international de poursuite pénale. Le traité de Versailles prévoyait le jugement de Guillaume II pour « crime suprême contre la morale internationale ». Cependant, ce tribunal ne fut jamais créé. Les Pays-Bas refusèrent d’extrader le Kaiser, et les procès de Leipzig mirent en évidence un manque de réelle volonté politique de le condamner.

Parallèlement, les procès d’Istanbul pour crimes contre la population arménienne ont introduit pour la première fois la formule de « crime contre l’humanité », qui a ensuite été développée et qui constitue aujourd’hui l’un des principaux crimes internationaux. Toutefois, les compromis politiques et l’amnistie ont de fait empêché la poursuite et la condamnation des coupables.

Nuremberg et Tokyo : naissance de la justice pénale internationale

Les événements de la Seconde Guerre mondiale ont conduit à une avancée décisive en matière de responsabilité pénale pour les crimes internationaux. Le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient (plus connu sous le nom de Tribunal de Tokyo) qui lui a succédé ont bouleversé le paradigme : désormais, il n’était plus possible d’invoquer l’immunité de l’État, et le principe de la responsabilité personnelle, en particulier celle des plus hauts dirigeants politiques d’un État, est devenu fondamental.

Cependant, ces deux tribunaux n’étaient pas exempts de défauts. Ils ont été critiqués et qualifiés de « justice des vainqueurs », et les normes procédurales de l’époque différaient considérablement des normes actuelles. Ainsi, le Tribunal de Nuremberg ne comptait que quatre juges issus des pays vainqueurs : États-Unis, Royaume-Uni, URSS et France. Au Tribunal de Tokyo, leur nombre a été porté à onze.

Cependant, malgré ces lacunes, la création et le fonctionnement de ces deux tribunaux ont marqué, comme indiqué ci-dessus, une transition vers un paradigme totalement nouveau.

La Cour pénale internationale

La création de la Cour pénale internationale (ci-après dénommée la CPI) a véritablement constitué un événement historique. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un organe international permanent, et non temporaire, a vu le jour, habilité à poursuivre des individus pour les crimes internationaux les plus graves : crime d’agression, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le Statut de Rome, qui constitue le fondement de l’activité de la CPI, est également un document unique. Il est le fruit d’un compromis complexe entre les États. Chacune de ses dispositions résulte d’un équilibre politique entre la volonté d’instaurer une compétence universelle et la réticence des États à céder leur souveraineté, ainsi que de la polyphonie des systèmes juridiques à travers le monde, réunis dans un seul document.

Cependant, la CPI est également confrontée à ses propres défis. Force est de constater qu’aujourd’hui, la majorité des affaires dont elle est saisie concernent des pays dont les institutions sont insuffisamment développées, tandis que ses possibilités sont extrêmement limitées en ce qui concerne les principaux acteurs géopolitiques.

Il ne s’agit pas simplement d’une réticence des États à assumer leurs responsabilités, comme cela est souvent présenté de manière simpliste. Par exemple, si les États-Unis n’ont pas adhéré au Statut de Rome, ce n’est pas seulement pour des raisons non politiques. Sur le plan juridique, le Statut de Rome établit des normes de poursuite pénale moins strictes que celles prévues par la Constitution américaine, ce qui rend sa ratification impossible. Dans le même temps, le fait de relever les normes du Statut de Rome à un niveau aussi élevé pourrait compliquer considérablement la procédure et rendre impossible la poursuite de certains individus.

Mythe ou réalité ?

Au vu de tout ce qui précède, la justice pénale internationale ne saurait en aucun cas être considérée comme un mythe. Pour autant, on ne peut prétendre qu’il s’agit d’un système parfait, car elle est relativement jeune et encore en pleine « adolescence », avec toutes les lacunes et les conséquences que cela implique.

Elle est le fruit d’une longue évolution historique, sinueuse et non linéaire, dans laquelle le droit est en constante rivalité avec la politique. Limitée par la souveraineté des États, elle dépend de leur coopération et ne dispose pas encore de mécanismes d’application propres, bien qu’elle soit déjà capable d’influencer le comportement des individus, comme en témoigne le mandat d’arrêt émis contre le président russe Vladimir Poutine.