Les blessures corporelles constituent un crime de guerre contre les Ukrainiens

L’armée russe a commis toute une série de crimes dans les territoires temporairement occupés, parmi lesquels les plus importants ont été la torture, les meurtres et les arrestations. Dans ce contexte, les médias et les défenseurs des droits humains n’accordent pas beaucoup d’attention aux blessures corporelles intentionnelles, qui ne se distinguent pas facilement de la torture ou de la tentative de meurtre, et qui requièrent une connaissance approfondie de la pratique juridique.

En mai 2024, l’initiative T4P avait documenté 336 cas de blessures corporelles intentionnelles contre des civils depuis le début de la guerre à grande échelle en Ukraine.

• Région de Kyiv — 95 cas
• Région de Tchernihiv — 60 cas
• Région de Kherson — 48 cas

La plupart de ces blessures ont été infligées à l’aide d’armes légères ou de véhicules. Les snipers visaient les jambes ou les bras des victimes pour limiter leur mobilité ou les forcer à rester dans une certaine zone. À plusieurs reprises, des militaires russes ont renversé et écrasé des habitants des territoires occupés avec leurs véhicules, ce qui, selon les victimes, se produisait sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues.

Bien que la torture ou les homicides intentionnels soient prédominants en nombre dans le contexte de l’invasion russe, les conséquences des blessures corporelles peuvent être tout aussi dévastatrices : les victimes souffrent énormément et peuvent même mourir faute de soins médicaux. Beaucoup ont pu miraculeusement survivre.

Nous avons pu identifier 153 personnes ayant été victimes de blessures intentionnelles. Huit d’entre elles sont décédées des suites de ces blessures, souvent parce qu’il n’y avait personne pour les aider, ou que leur entourage avait peur de le faire en raison d’éventuelles représailles de la part des Russes. Nous avons identifié 7 auteurs de ces crimes qui doivent être poursuivis.

La plupart de ces blessures ont été infligées aux victimes lors d’attaques individuelles dans les rues ou lors des passages aux check-points. Seule une petite partie (moins de 10 % des victimes) a été blessée à son domicile, ce qui a pu se passer lorsque les militaires russes effectuaient des rondes, des raids ou des perquisitions massives au domicile des habitants. Les gens étaient battus s’ils opposaient la moindre résistance à une perquisition. Dans ce cas, peu importe que la victime soit soupçonnée de quelque chose : les coups étaient infligés pour réprimer toute résistance et forcer le silence. Les questions sur les motifs et les raisons des perquisitions étaient très mal reçues.

Certaines victimes se sont opposées à la saisie illégale de leurs biens lors des perquisitions, protestant contre le vol de leurs objets de valeur, de leurs meubles et de leurs appareils ménagers. Elles ont pu être passées à tabac pour cela.

Pourquoi cela n’est pas considéré comme de la torture ?

Comment distinguer la torture des lésions corporelles intentionnelles ? C’est une question difficile pour un juriste spécialiste en droit pénal international. Bien que la torture implique généralement d’infliger des dommages physiques de gravité variable, elle présente une autre caractéristique : elle est utilisée dans un but précis. Cette violence implique une tentative de forcer la victime à faire quelque chose ou à s’abstenir d’accomplir certaines actions. Elle est généralement utilisée lors des interrogatoires ou contre les prisonniers dans les cellules, afin de briser leur volonté.

Quant aux blessures corporelles intentionnelles, elles n’ont pas de but clairement défini autre que, de fait, celui d’infliger des dommages physiques. Par conséquent, dans le contexte de la guerre, les cas de blessures (au moyen d’armes légères, de véhicules et de moyens improvisés) causées à des civils dans les territoires temporairement occupés, qui ne sont pas liés à la demande de certaines informations, d’argent, d’objets de valeur, etc., peuvent être classés comme lésions corporelles intentionnelles.

La raison la plus courante pour infliger des lésions corporelles intentionnelles est de briser la résistance de la victime, en semant un climat de peur et d’impunité pour les troupes d’occupation.

Selon l’article 8 (2)(a)(iii) du Statut de Rome, « causer intentionnellement de grandes souffrances ou porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé » est considéré comme un crime de guerre.

Les blessures corporelles intentionnelles en tant que crime présentent un aspect objectif et un aspect subjectif. L’aspect objectif comprend les dommages causés à la victime. Ces dommages peuvent être infligés de différentes manières : par des coups de pied ou de poing, par l’utilisation d’armes blanches, d’armes à feu ou par des moyens improvisés. La gravité des dommages peut varier de blessures mineures ne nécessitant pas d’hospitalisation à des affections graves mettant en jeu le pronostic vital.

Les tirs d’un sniper sont considérés comme des blessures corporelles intentionnelles lorsqu’il vise des membres, et non pas des organes vitaux. Il faut souligner que lorsque la victime a pu échapper miraculeusement à la mort suite à un tir par arme à feu, mais a subi des blessures corporelles, ces actes doivent être qualifiés de tentative de meurtre avec préméditation.

Bien que les lésions corporelles intentionnelles ne figurent pas souvent parmi les qualifications des agissements des militaires russes en Ukraine, ce crime est l’un des plus graves et nécessite une attention active de la part des forces de l’ordre et de la collectivité.

Édition : Denys Volokha