Approche adoptée par le Groupe de défense des droits humains de Kharkiv en matière de documentation des crimes et d’assistance aux victimes

À propos des crimes internationaux commis par les Russes depuis le début de l’agression à grande échelle.
Yevhen Zakharov26 Décembre 2023UA DE EN ES FR IT RU

Illustration : Maria Krikounenko / GDHK

Le groupe de défense des droits humains de Kharkiv (GDHK) a élaboré une approche globale et holistique pour la collecte d’informations sur les crimes internationaux commis par des Russes, leur documentation et leur analyse, le soutien aux forces de l’ordre pour enquêter sur ces crimes, la mise en place d’une assistance juridique, psychologique, monétaire, humanitaire, sociale et médicale pour les victimes, et la diffusion d’informations en Ukraine et à l’étranger sur ces crimes.

Les informations collectées sont saisies dans une base de données dans laquelle sont enregistrés le lieu (données géographiques ou adresse où a eu lieu l’incident criminel), la date de l’incident, son type et sa description, ainsi que l’objet de l’attaque, ces éléments fournissant une qualification préliminaire du crime en vertu du Statut de Rome de la CPI. Y sont jointes, le cas échéant, les données personnelles de la victime, des témoins, et de l’agresseur, ainsi que les preuves du crime : fichiers multimédias (photos, vidéos), textes, etc. Les informations sont collectées par des associations membres de l’initiative « Tribunal pour Poutine », qui couvrent l’ensemble du territoire du pays. À ce jour, cette base de données contient environ 60000 incidents de crimes commis par les Russes. Sur la base de nos analyses des informations collectées, ces crimes sont provisoirement classés comme crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.

Illustration : Maria Krikounenko / GDHK

Les sources de la base de données sont des informations ouvertement disponibles sur internet ainsi que des contacts directs avec les victimes et les témoins. Il est évident que ce sont les contacts directs qui permettent de collecter des informations fiables et de signaler les crimes aux forces de l’ordre afin qu’une enquête soit réalisée. Il est donc important de savoir localiser et interroger les victimes d’actes criminels afin d’alimenter cette base de données, d’ouvrir des enquêtes et de fournir aux victimes l’assistance nécessaire.

En plus du travail de notre permanence d’accueil, nos recherches consistent en des visites dans les localités des territoires désoccupés, au cours desquelles les victimes sont interrogées par les avocats du GDHK afin de déterminer le type d’assistance dont elles ont besoin. La date et l’heure de la visite sont annoncées à l’avance aux autorités locales, et le département de protection sociale du gouvernement local appelle les victimes et les invite à venir nous rencontrer. Deux avocats, qui reçoivent les personnes en parallèle, et un psychologue, qui fournit une assistance psychologique d’urgence, participent à la visite. Parallèlement, un quatrième membre de l’équipe de suivi enregistre en photos et vidéos les destructions dans la localité, pour alimenter la base de données. Des visites dans une même localité sont effectuées autant de fois que nécessaire, pour pouvoir y interroger toutes les victimes s’y trouvant.

Le GDHK a commencé ces visites de suivi dès le 1er octobre 2022. Au 1er décembre 2023, 170 visites ont été effectuées et plus de 3600 victimes ont pu bénéficier d’une consultation.

Conformément aux priorités du bureau du Procureur général, les avocats du GDHK ont préparé des déclarations d’infractions pour les organismes nationaux chargés de l’application de la loi concernant :

  • les civils morts et blessés ;
  • les civils illégalement privés de liberté et portés disparus ;
  • les prisonniers de guerre et les prisonniers civils torturés en captivité puis relâchés.

Au 1er décembre 2023, les avocats du GDHK représentent les victimes dans 1300 procédures pénales, notamment pour :

  • 247 personnes disparues ;
  • 158 personnes torturées (dont 33 cas de violences sexuelles) ;
  • 427 civils tués ;
  • 468 civils blessés.

En outre, les avocats du GDHK ont déposé environ 4000 plaintes pour délits liés à la perte de biens enregistrées dans le registre unifié des enquêtes préliminaires, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une enquête.

Illustration : Maria Krikounenko / GDHK

Les avocats du GDHK assistent la police et le Service de sécurité de l’Ukraine dans la conduite des actions d’enquête, notamment en interrogeant les victimes et les témoins, en organisant des examens médico-légaux, en identifiant les cadavres, en identifiant les suspects et autres. Nos avocats ont notamment identifié 9 accusés parmi des prisonniers de guerre russes.

Les victimes de crimes se voient proposer une assistance complète, qui comprend : une assistance humanitaire (octroi d’une aide financière ponctuelle, don de vêtements, médicaments et articles ménagers), une assistance juridique (conseils juridiques, prise en charge financière des services d’un avocat pour les représenter devant les organismes nationaux en Ukraine et en Russie, et les organismes internationaux tels que le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et la Cour pénale internationale), l’assistance psychologique (paiement des consultations psychothérapeutiques de longue durée et de courte durée).Pour en savoir plus sur les programmes caritatifs du GDHK, voir ci-dessous.

Les informations recueillies sur les crimes sont compilées sous la forme d’articles analytiques et de communications et sont soumises au Bureau du Procureur de la CPI. Nous leur avons déjà soumis cinq communications de ce type. Dans la première et la deuxième, nous qualifions les actions des Russes à Marioupol et le transfert forcé d’enfants d’Ukraine vers la Russie de génocide, dans les troisième et quatrième, nous qualifions les emprisonnements illégaux et les exécutions extrajudiciaires de crimes contre l’humanité, et dans la cinquième, les bombardements des biens civils et de la population civile sont qualifiés de crimes de guerre. Deux autres communications sont en préparation, à propos des disparitions forcées et de la torture, que nous qualifions de crimes contre l’humanité.

Cependant, il n’est pas suffisant de transmettre ces informations uniquement aux spécialistes et aux personnes impliquées dans les enquêtes criminelles, tant dans notre pays qu’à l’étranger. Il est nécessaire qu’elles atteignent le consommateur d’informations de masse, en Ukraine, mais aussi dans d’autres pays. C’est pourquoi nous avons créé un site internet consacré aux crimes de guerre, qui existe en sept langues : ukrainien, russe, anglais, français, allemand, italien et espagnol.

Nous menons également un projet intitulé « Voix de guerre ». Nous interrogeons des personnes ayant souffert de crimes de guerre et des témoins de ces crimes, ainsi que d’autres, qui ont quelque chose à dire sur la guerre : militaires, volontaires, psychologues, journalistes, artistes, musiciens. Nous avons déjà publié environ 300 de ces entretiens sur notre site internet et notre chaîne YouTube. Ils sont instructifs, nous en apprennent beaucoup sur ce qui se passe et montrent le niveau d’entraide et de solidarité des Ukrainiens. Ils montrent également le type de terreur que l’armée russe a mise en place dans les territoires occupés et la brutalité avec laquelle ses militaires traitent les civils. Nous traduisons les meilleures interviews dans d’autres langues. Les Voix de la guerre se font désormais entendre en 9 langues.

Illustration : Maria Krikounenko / GDHK

Nous sommes également probablement la seule organisation en Ukraine à publier régulièrement des informations sur les manifestations russes contre la guerre en Ukraine. Depuis la mi-mars de l’année dernière, nous publions un résumé hebdomadaire de ces manifestations.

En résumé, je fais remarquer que les différentes composantes de notre approche sont très étroitement liées les unes aux autres et se soutiennent mutuellement. Nous souhaitons étendre cette approche aux dix zones où se sont déroulés les combats.

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