L’histoire se répète-t-elle ?

Convient-il de faire un parallèle entre les affaires contemporaines de crimes de guerre et le procès de Kharkiv de 1943 ?
Kostiantin Zadoya12 Janvier 2024UA DE EN ES FR RU

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À la mi-décembre 2023, 80 ans s’étaient écoulés depuis le procès dit de Kharkiv, qui avait abouti à la condamnation à mort des citoyens allemands W. Langheld, H. Ritz, R. Retzlaff et du citoyen soviétique M. Boulanov par décision du tribunal militaire du 4e Front ukrainien.

Les accusés avaient été reconnus coupables de nombreux actes de torture et de meurtres de civils et de prisonniers de guerre dans la région de Kharkiv pendant l’occupation nazie. Le procès de Kharkiv occupe une place importante dans la série de procès organisés par les autorités soviétiques pendant et après la Seconde Guerre mondiale en lien avec les atrocités commises dans les territoires occupés de l’URSS ou contre des citoyens soviétiques en dehors du territoire de l’URSS. Ce procès avait notamment constitué le premier cas de peine prononcée contre des représentants du régime nazi. En outre, il s’agissait non seulement du premier procès de ce type sur le territoire de l’URSS, mais aussi du premier procès de ce type dans le monde.

En mars 2022, Oleksiy Reznikov, ancien ministre ukrainien de la défense, a suggéré que le procès des citoyens russes coupables d’avoir commis des crimes de guerre sur le territoire ukrainien se tienne à Kharkiv, en hommage au procès de Kharkiv de 1943. Cependant, établir un parallèle symbolique entre des procès contemporains pour crimes de guerre et le procès de Kharkiv ne paraît pas très approprié, si l’on examine ce dernier de plus près.

Tout d’abord, la qualité juridique du procès de Kharkiv est extrêmement discutable du point de vue des normes contemporaines de procédure pénale. Bien entendu, ce procès n’a pas été d’un arbitraire absolu : par exemple, il était ouvert et des journalistes étrangers ont pu y assister, et les condamnés ont pu recourir aux services d’avocats de la défense. D’un autre côté cependant, un certain nombre d’aspects rendent ce procès inacceptable vu d’aujourd’hui :

  • Le fondement juridique de la condamnation des accusés au procès de Kharkiv était un Décret du Présidium du Soviet suprême de l’URSS intitulé « Sur les mesures de punition des odieux germano-fascistes coupables de meurtre et de torture de civils soviétiques et de soldats de l’Armée rouge prisonniers, ainsi que des espions et des traîtres à la patrie » du 19 avril 1943 (Décret du 19 avril 1943), qui n’a jamais été publié officiellement ;
  • Le procès s’est déroulé du 15 au 18 décembre 1943, c’est-à-dire extrêmement rapidement, et la sentence a été exécutée le 19 décembre de la même année. En outre, selon le Décret du 19 avril 1943, les condamnés n’avaient pas le droit de faire appel de cette sentence.

Pour l’Ukraine, comme pour tout autre Etat partie à la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, une telle pratique semble inacceptable, car elle contredit clairement les articles 6 (Droit à un procès équitable) et 7 (Pas de peine sans loi) de cette Convention.

Deuxièmement, il est difficile d’affirmer que le procès de Kharkiv a été un procès pour crimes de guerre au sens moderne du terme. Selon le Décret du 19 avril 1943, des citoyens allemands, italiens, roumains, hongrois et finlandais, ainsi que des collaborateurs soviétiques étaient passibles de sanctions pour torture et meurtre de civils et de prisonniers de guerre soviétiques. Dans le langage du droit international humanitaire (DIH) moderne, le décret prévoyait des sanctions uniquement pour les crimes commis :

  • dans le cadre d’un conflit armé spécifique entre l’URSS d’une part, et l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie, la Hongrie et la Finlande d’autre part ;
  • contre des personnes appartenant à la partie au conflit armé ayant adopté le décret (l’URSS) ;
  • par des personnes appartenant à la partie adverse du conflit armé (Allemagne, Finlande, Italie, Roumanie et Hongrie).

Cependant, le droit international humanitaire moderne repose sur le principe de l’égalité des parties à un conflit armé, ce qui signifie que les règles du droit international humanitaire s’appliquent de la même manière à toutes les parties de tout conflit armé. Par conséquent, dans les sources contemporaines du droit international, telles que l’article 8(2) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les crimes de guerre sont caractérisés indépendamment du conflit armé spécifique dans lequel ils ont été commis et sans tenir compte de l’affiliation de l’accusé et des victimes à une partie particulière au conflit armé. En outre, les crimes de guerre sont actuellement considérés comme des crimes violant principalement le droit international, alors que le Décret du 19 avril 1943, qui met l’accent sur l’appartenance des victimes à une seule partie d’un conflit armé particulier et des auteurs à la partie opposée, témoigne plutôt non pas du caractère international, mais du caractère « national » des crimes qu’il mentionne.

Troisièmement, 80 ans après, le procès de Kharkiv ressemble moins à un acte de justice qu’à un moyen de pression politique des dirigeants soviétiques sur leurs alliés. Le 30 octobre 1943, soit un mois et demi avant le début de ce procès, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’URSS ont proclamé la « Déclaration de Moscou » qui définissait le cadre juridique de la responsabilité des citoyens de l’Allemagne et de ses États alliés pour les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Selon cette Déclaration, la décision sur la responsabilité des principaux criminels était reportée à plus tard. C’est finalement la création du Tribunal de Nuremberg en 1945 qui a permis de résoudre cette question. Concernant les criminels de grade inférieur, les signataires de la déclaration avaient adopté la position suivante :

  • ces personnes doivent comparaître devant les tribunaux des États sur le territoire desquels elles ont commis des atrocités ;
  • les procès devront se dérouler après la fin de la guerre.

Ainsi, en engageant le procès de Kharkiv avant la fin des hostilités, les autorités soviétiques ont ouvertement dépassé le cadre de ces accords. Cette décision a suscité l’inquiétude de la Grande-Bretagne et surtout des États-Unis quant à d’éventuelles actions miroir du régime nazi contre les prisonniers de guerre britanniques et américains. Si les autorités allemandes ne reconnaissaient en effet aucun droit aux prisonniers de guerre soviétiques, les torturant et les tuant en masse, le traitement des prisonniers américains et britanniques, lui, était généralement meilleur, même s’il était loin d’être toujours conforme aux normes du droit international humanitaire de l’époque. Par conséquent, d’éventuelles poursuites pénales auraient considérablement aggravé la situation des prisonniers britanniques et américains.

Les gouvernements britannique et américain se sont trouvés dans une position difficile, car critiquer publiquement le procès de Kharkiv risquait de saper l’unité des Alliés, mais ignorer les actions unilatérales de l’URSS risquait de nuire aux intérêts des citoyens de ces États qui étaient en captivité. En fin de compte, les dirigeants soviétiques ont réagi aux signaux privés reçus des Alliés, et les procès suivants contre l’armée allemande se sont déroulés en décembre 1945. Toutefois, cette mesure ressemble moins à une manifestation de bonne volonté qu’à une concession dans une situation problématique artificiellement créée dans le but d’obtenir une position de négociation plus forte sur d’autres questions.

Ainsi, le procès de Kharkiv est certainement tout à fait digne d’une étude historique, mais il ne devrait guère être considéré comme un fondement symbolique pour les procès modernes pour crimes de guerre.

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