Informations relatives aux attaques visant des établissements de santé (24 février 2022 — 29 janvier 2023, région de Kharkiv)

Le Groupe de défense des droits humains de Kharkiv (GDHK) documente les crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) qui seraient commis par les occupants russes en Ukraine, et notamment à Kharkiv et dans la région de Kharkiv.

Dans cette publication sont analysées les informations recueillies par le GDHK sur des cas de dommages causés à des hôpitaux et autres infrastructures médicales, ainsi qu'à des véhicules sanitaires spécialisés dans la région de Kharkiv du 24 février 2022 au 29 janvier 2023.

Informations générales sur les incidents documentés

Le Groupe de défense des droits humains de Kharkiv a répertorié au moins 79 incidents liés à la destruction ou la détérioration d'hôpitaux et autres infrastructures médicales et de véhicules spécialisés de transport sanitaire.

Du fait de ces incidents, un total d'au moins 85 infrastructures ont été endommagées dans la région de Kharkiv. Selon le GDHK, c'est dans la ville de Kharkiv que le plus grand nombre d'installations médicales ont été endommagées : au moins 26.

Sur le territoire du district de Kharkiv, 18 cas de dommages causés à des infrastructures médicales ont été répertoriés. En outre, nous avons répertorié 13 infrastructures endommagées dans le district de Tchouhouïv et 12 dans celui d'Izioum. Des dommages à au moins 10 infrastructures ont été signalés dans le district de Koupiansk, et au moins 6 cas ont été répertoriés pour le district de Bohodoukhiv.

Au cours de cette période, les enquêteurs et les journalistes du Groupe de Défense des droits humains de Kharkiv ont pu notamment enregistrer des preuves et des témoignages concernant des dommages causés à des hôpitaux, des centres médicaux, des services et des centres de soins médicaux d'urgence, des cliniques, des dispensaires, des centres périnataux et d'autres infrastructures médicales, ainsi qu'à des ambulances spécialisées.

Informations sur les dommages causés à des hôpitaux et autres lieux rassemblant des malades et des blessés

Une grande partie des incidents documentés concerne la destruction ou les dommages causés à des hôpitaux et autres lieux rassemblant des malades et des blessés. Au total, 64 incidents de ce type ont été documentés.

Parmi eux, près de la moitié des cas (29) concernent des atteintes ou des attaques contre des hôpitaux situés dans la région.

En outre, les enquêteurs et les journalistes du Groupe de Défense des droits humains de Kharkiv ont recueilli des informations sur des dommages causés à au moins 17 polycliniques et dispensaires, 7 centres médicaux et cliniques privées, 6 centres et services de soins médicaux d'urgence, et 5 autres structures de cette catégorie.

Le chef de l'administration militaire régionale de Kharkiv, Oleg Sinegoubov, a par exemple déclaré que le 18 décembre, les occupants avaient de nouveau bombardé le district de Koupiansk. Suite aux bombardements, un secouriste de 31 ans a été blessé par des éclats d'obus dans la commune de Kivsharivka. L'hôpital a été touché : ses fenêtres ont été brisées.

Par ailleurs, ainsi que l'a publié Suspilne, dans la nuit du 3 juin 2022, l'armée russe a bombardé la commune de Zolotchiv, située dans le district de Bohodoukhiv. Le dirigeant de la collectivité territoriale de Zolotchiv, Viktor Kovalenko, a ainsi déclaré : « à 00h18, un missile de fabrication soviétique datant de 1989 est tombé sur l'unité thérapeutique ». Selon Kovalenko, le bâtiment a été complètement détruit, tout comme les bâtiments voisins : un local de l'hôpital, un cabinet dentaire et des habitations.

On notera qu'en vertu de l'article 8(2)(b)(ix) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre, entre autres, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, à condition qu'ils ne soient pas des objectifs militaires, constitue un crime de guerre.

Dans le cadre de son activité de recueil de preuves et de témoignages concernant les dommages causés à ces différents objets, le groupe de Défense des droits humains de Kharkiv combine la collecte de données provenant de sources publiques avec des visites de terrain pour documenter directement l'impact de ces attaques et identifier des témoins de ces incidents. Cette approche permet à l'organisation de rassembler une quantité importante d'informations provenant de sources diverses et, dans l'avenir, lui donnera la possibilité de les présenter dans le cadre de procédures judiciaires internationales.

Informations sur des dommages causés à d'autres infrastructures médicales et à des véhicules sanitaires spécialisés

Pour la période analysée, le GDHK a collecté des informations sur 15 incidents de dommages causés à d'autres types d'infrastructures médicales et à des véhicules de transport sanitaire spécialisés, pour lesquels il a réuni des preuves et des témoignages concernant des dommages causés à 21 objets de cette catégorie.

Les dommages causés à des véhicules sanitaires spécialisés représentent une proportion importante des données fournies : le GDHK a en effet enregistré des informations sur au moins 11 incidents où des dommages à 17 ambulances ont été documentés. Le GDHK a également collecté des informations sur des dommages causés à d'autres infrastructures médicales et sanitaires.

Selon Suspilne, le 28 octobre, les occupants russes ont bombardé une station d'ambulance dans la commune de Dvorichna, où sont stationnées des équipes médicales d'urgence. Les pare-brise des véhicules ont été endommagés et les portes fracassées.

En outre, selon une publication du conseil municipal de Derhatchi, le 11 mars, suite au bombardement de la ville de Derhatchi, des ambulances, des bâtiments de l'hôpital central de la ville, du conseil municipal, de la Maison de la culture, ainsi que des habitations privées ont été endommagées.

Il convient de rappeler que dans le texte du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977, l'expression « personnel sanitaire » couvre tant le personnel sanitaire, militaire ou civil d'une Partie au conflit, le personnel sanitaire des unités ou moyens de transport sanitaire, ainsi que le personnel sanitaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et des autres sociétés nationales de secours volontaires dûment reconnues et autorisées par une Partie au conflit (voir article 8(c) protocole 1).

Conformément à l'article 12(1) du Protocole I de 1977, les unités sanitaires doivent être respectées et protégées à tout moment et ne doivent pas être l'objet d'attaques, tandis que l'article 12(2) définit les conditions dans lesquelles la disposition ci-dessus s'applique également aux unités sanitaires civiles.

Conclusions

Une analyse des informations recueillies permet de qualifier à titre préliminaire les actes susmentionnés de violations du droit international humanitaire et de crimes de guerre conformément à l'article 8 (2) (b) (ix) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à savoir le ciblage délibéré d'attaques contre des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés.