Sans nourriture, sans eau et sans possibilité de partir: quelle responsabilité incombe à la Russie dans la situation à Olechky ?
Selon le droit international, la Russie est tenue de subvenir aux besoins essentiels de la population civile. Dans cet article, nous examinons la responsabilité qui incombe à un État occupant et les circonstances dans lesquelles le fait de priver les gens de nourriture et d’eau peut constituer un crime de guerre.
À quoi ressemble la vie à Olechky ?
Ça fait longtemps qu’à Olechky, la nourriture, l’eau et les médicaments ont cessé de faire partie du quotidien. Selon Reuters, environ 1 700 personnes se trouvaient encore dans la ville début octobre, dont 47 enfants. Il n’y a aucun approvisionnement stable en électricité, en gaz et en eau, et l’acheminement régulier de denrées alimentaires a de fait cessé depuis la fin du mois de mai.
Avant l’invasion à grande échelle, Olechky comptait des dizaines de milliers d’habitants, mais aujourd’hui, une grande partie de la ville est détruite, et ceux qui sont restés se retrouvent pratiquement coupés de tout approvisionnement normal.
Pour se procurer de la nourriture, certains habitants doivent se rendre jusqu’à la ville voisine de Radensk. Les habitants ont baptisé cet itinéraire « la route de la mort » : elle est parsemée de mines, surveillé par des drones, et des voitures calcinées jonchent ses accotements. Après avoir réussi à quitter la ville, une habitante d’Olechky a raconté à Suspilne que des camions qui tentaient d’acheminer des denrées alimentaires vers la ville ont sauté sur des mines, après quoi les transporteurs ont cessé de prendre de nouveaux risques. Reuters a rapporté le cas d’une femme qui, en septembre, s’était rendue à Radensk pour faire ses courses et avait sauté sur une mine.
Ceux qui ne peuvent pas partir survivent grâce à ce qui leur reste chez eux ou à ce qu’ils réussissent à cultiver. Des habitants ont confié à des journalistes qu’ils cueillaient des légumes et des herbes aromatiques dans les potagers, cuisinaient sur des feux de bois, faute de gaz, et échangeaient des denrées entre eux. Le média Ukrainska Pravda a fait ainsi état d’un petit marché informel près de l’hôpital, où, en raison de la pénurie, les prix des denrées de base avaient été multipliés : jusqu’à 800 hryvnias pour une douzaine d’œufs, et environ 500 hryvnias pour des pommes de terre ou des oignons. Certains témoignages rapportent également que, faute de nourriture ordinaire, des habitants se nourrissent de plantes sauvages et de tout ce qu’ils parviennent à trouver.
L’hôpital demeure l’un des rares endroits de la ville où l’on tente encore de venir en aide à la population, mais il y manque de médicaments, d’antibiotiques, de matériel médical et de carburant pour les groupes électrogènes. Des bénévoles, qui restent en contact avec les habitants, ont raconté que le personnel de l’hôpital demandait aux gens d’apporter des céréales et d’autres denrées afin de pouvoir préparer ne serait-ce qu’un repas simple pour les patients alités. Le média Suspilne a par ailleurs recueilli des témoignages selon lesquels les personnes blessées lors d’attaques de drones doivent parfois se contenter de premiers secours rudimentaires, faute de soins médicaux complets sur place.
Selon des sources interrogées par Suspilne, 11 personnes ont tenté, début septembre, de quitter Olechky à pied, mais on ignore ce qu’elles sont devenues. Le médiateur ukrainien, Dmytro Lubinets, a indiqué que la partie ukrainienne avait proposé d’organiser une évacuation des civils, mais que la Russie n’avait pas donné son accord.
Fin septembre, en collaboration avec l’administration militaire régionale de Kherson, ils ont réussi à acheminer environ 4 tonnes d’aide humanitaire vers une centaine de points de distribution dans la ville. Cependant, le fait même de recevoir une telle aide comporte des risques pour les habitants. Tetiana Hasanenko, cheffe de l’administration militaire municipale d’Olechky, a déclaré à l’agence Ukrinform que des militaires russes pouvaient confisquer aux habitants des denrées reçues. Selon elle, la présence d’aliments non produits en Russie pouvait servir de prétexte à des accusations de « collaboration avec les Forces armées ukrainiennes ». Le chef de l’administration régionale de Kherson, Oleksandr Prokoudine, a également fait état d’arrestations et de passages à tabac de personnes ayant reçu ces colis, ainsi que de cas où les militaires russes ont abattu des drones transportant de la nourriture pour s’en emparer.
Fin septembre, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a lui aussi appelé à garantir à la population un accès à l’aide humanitaire ainsi que la possibilité de quitter la ville en toute sécurité. La partie russe a reconnu que la situation en matière d’approvisionnement à Olechky était critique, tout en rejetant la responsabilité de ces difficultés sur l’Ukraine et en affirmant que les militaires russes faisaient tout pour venir en aide aux habitants. L’Ukraine, à l’inverse, accuse la Russie de bloquer l’approvisionnement normal et les évacuations. Quelles que soient les explications avancées par les deux parties quant aux causes de cette crise, un fait demeure : les habitants de ce territoire, contrôlé par la Russie depuis plusieurs années, vivent depuis des mois sans accès régulier aux produits de première nécessité.
Ce que la Russie est tenue d’assurer dans les territoires occupés
Le droit international humanitaire impose à l’État occupant des obligations spécifiques à l’égard de la population civile sur un territoire occupé. Il est tenu de veiller à l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires et en médicaments, assurer le fonctionnement des services médicaux, garantir des conditions sanitaires adéquates et l’accès aux ressources nécessaires à la vie. Si les hostilités peuvent compliquer l’approvisionnement, elles ne dégagent pas pour autant les autorités occupantes de ces obligations. C’est ce que prévoit notamment l’article 55 de la quatrième Convention de Genève. En cas de pénurie de denrées alimentaires ou de fournitures médicales sur un territoire occupé, la puissance occupante a l’obligation d’en organiser l’acheminement.
Si le réseau centralisé de distribution d’eau est détruit ou hors service, l’autorité qui contrôle le territoire doit mettre en place un approvisionnement en eau de substitution ou créer les conditions nécessaires à son acheminement. Le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève mentionne également d’autres éléments indispensables aux civils, tels que des vêtements, de la literie, du matériel d’aménagement du logement et d’autres besoins fondamentaux. Dans certaines circonstances, cela peut également inclure le combustible nécessaire au chauffage.
Lorsque les ressources propres ne suffisent pas, c’est l’article 59 de la quatrième Convention de Genève qui s’applique. Il prévoit des opérations humanitaires en faveur des populations qui ne reçoivent pas les biens essentiels en quantité suffisante, et l’État occupant doit accepter cette aide et en faciliter l’acheminement. Celui-ci peut contrôler les cargaisons, convenir des itinéraires et imposer des exigences de sécurité justifiées, mais ne doit pas utiliser ces procédures pour bloquer cette aide dans les faits. L’article 60 précise par ailleurs que les livraisons provenant d’organisations humanitaires ou d’autres parties ne déchargent pas l’État occupant de sa responsabilité.
Quand le manque de nourriture et d’eau peut constituer un crime de guerre en situation d’occupation
La pénurie de denrées alimentaires et d’eau potable sur un territoire occupé ne constitue pas, en soi, la preuve qu’un crime de guerre a été commis. L’approvisionnement peut en effet être interrompu en raison des combats, de la détérioration des axes routiers, de la pose de mines ou de la destruction d’infrastructures. Toutefois, le droit international humanitaire prend également en compte la manière dont la puissance occupante agit dans de telles circonstances : cherche-t-elle à pourvoir aux besoins essentiels de la population, mobilise-t-elle les ressources disponibles et autorise-t-elle l’acheminement de l’aide humanitaire ? Dans son commentaire relatif à l’article 55 de la Quatrième Convention de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) explique que les autorités d’occupation sont tenues de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour subvenir aux besoins fondamentaux de la population. Cela concerne l’organisation des transports, la planification de l’approvisionnement ainsi que toute autre mesure nécessaire. Au point 3448 de son commentaire, le CICR souligne que des lacunes dans une telle planification ne sauraient justifier une pénurie de ressources vitales.
Plus l’État contrôle un territoire sur une longue durée, plus des mesures étendues peuvent s’avérer nécessaires pour subvenir aux besoins de la population. Dans certaines circonstances, il lui incombe d’organiser la production et l’acheminement de denrées alimentaires, plutôt que de se limiter à la simple distribution des stocks disponibles. Parallèlement, le droit international prend en considération les difficultés inhérentes aux opérations militaires. Il est donc important d’évaluer les capacités dont disposaient les autorités occupantes et de déterminer si elles en ont fait usage.
Si l’État n’est pas en mesure de subvenir lui-même aux besoins de la population, il est tenu d’accepter l’aide humanitaire et d’en faciliter l’acheminement. C’est ce que prévoit l’article 59 de la Quatrième Convention de Genève. Si les autorités occupantes sont en droit de contrôler les cargaisons et de convenir des itinéraires, elles ne doivent toutefois pas créer d’obstacles injustifiés. Au point 3578 de son commentaire, le CICR souligne que de tels agissements peuvent constituer un refus illégal d’accès humanitaire.
Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité de l’État au regard du droit international, même en l’absence de preuves d’un recours délibéré à la famine comme méthode de guerre. Conformément aux articles 1 et 2 du projet d’articles de la Commission du droit international des Nations unies, la violation d’une obligation internationale peut résulter aussi bien de certains actes de l’État que de son inaction. Par ailleurs, le droit international interdit expressément de recourir à la famine des populations civiles comme méthode de guerre. L’article 54 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève interdit de priver délibérément les populations de leurs moyens de subsistance, notamment de détruire ou de rendre inutilisables les réserves alimentaires, les sources d’eau potable et les installations d’adduction d’eau dans le but de priver les civils des ressources nécessaires. Cette interdiction s’applique également lorsque de tels actes visent à contraindre les populations à quitter un territoire.
Le recours délibéré à la famine des populations civiles comme méthode de guerre est qualifié de crime de guerre en vertu de l’article 8(2)(b)(xxv), du Statut de Rome. Cela peut également inclure le fait d’entraver intentionnellement l’acheminement de l’aide humanitaire. Toutefois, pour qu’une telle qualification soit établie, il faut prouver qu’une personne donnée a privé des populations civiles des ressources indispensables à leur survie, précisément dans l’intention de recourir à la famine comme méthode de guerre.
Dans le cas d’Olechky, il est important de déterminer de quels moyens disposaient les autorités d’occupation russes pour subvenir aux besoins de la population, et quelles mesures elles ont prises à cet effet. La Russie contrôle la ville depuis 2022, mais les pénuries de nourriture et d’eau sont devenues particulièrement critiques en 2026. Dès le 25 juin, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a rapporté que l’approvisionnement régulier en denrées alimentaires à Olechky avait cessé le 26 mai. Les représentants de l’ONU ont par ailleurs recueilli des témoignages faisant état de risques liés aux mines, d’attaques par drones, de difficultés d’évacuation et d’un manque de soins médicaux. À cette époque déjà, les observateurs internationaux rappelaient à l’État occupant ses obligations de pourvoir aux besoins essentiels de la population.
Pour déterminer s’il y a eu des violations, il faut établir si l’administration russe était en mesure de mettre en place des itinéraires d’approvisionnement alternatifs, d’assurer le fonctionnement des établissements de santé ou d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire. Il est également important de déterminer qui a pris les décisions concernant l’accès à la ville, de préciser les restrictions en vigueur et de savoir s’il existait des possibilités de les surmonter. Le simple fait de l’absence d’approvisionnement ne prouve pas, en soi, un recours délibéré à la famine, mais le manquement à ses obligations alors qu’il était possible d’aider la population peut constituer une violation du droit international humanitaire. Dans de tels cas, la responsabilité peut être engagée à différents niveaux. La Russie, en tant qu’État, peut être tenue responsable du non-respect de ses obligations internationales, tandis que certains représentants de l’administration d’occupation ou du commandement militaire peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s’il est prouvé qu’ils ont participé aux crimes en question et si les autres conditions juridiques requises sont réunies.
Ainsi, la situation à Olechky nécessite d’évaluer dans quelle mesure la Russie s’acquitte de ses obligations en tant qu’État occupant. Pour caractériser le crime de guerre consistant à utiliser délibérément la famine, des preuves supplémentaires sont nécessaires quant aux actions concrètes et aux intentions des personnes impliquées. Néanmoins, même s’il s’avère impossible de prouver cette intention, cela n’exclut pas la responsabilité de la Russie au regard du droit international. L’élément déterminant est de savoir si les autorités d’occupation disposaient de moyens réels pour fournir à la population de la nourriture, de l’eau et une aide humanitaire, et si elles ont pris les mesures nécessaires à cet effet.
