Pourquoi les Russes ne libèrent-ils pas les civils ukrainiens ?

Au moins 15 000 civils ukrainiens, illégalement détenus ou enlevés dans les territoires temporairement occupés, se trouvent actuellement dans des lieux de privation de liberté en Russie et dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Ils sont détenus pour « opposition à l’opération militaire spéciale », c’est-à-dire sans fondement, car cette infraction n’existe pas dans la législation pénale et administrative russe. De fait, leurs chances de libération sont quasi nulles.

Au début de cette année, on comptait environ 7 000 prisonniers de guerre ukrainiens. La Russie ne les considère pas comme tels : ils ont été eux aussi emprisonnés officiellement « pour opposition à l’opération militaire spéciale ». Après deux échanges ayant eu lieu cette année, au cours desquels 660 personnes ont pu être rapatriées, le nombre de nos prisonniers de guerre a diminué pour atteindre environ 6 500. Au cours de ces deux échanges, 9 civils ont été libérés, mais nous ne disposons d’aucune information détaillée à leur sujet.

Certains de nos prisonniers de guerre et des civils ont été condamnés pour des délits de droit commun : meurtre, coups et blessures, terrorisme, espionnage, etc. Ces condamnés sont au nombre d’environ 3 000, ils se trouvent dans des lieux de privation de liberté aux côtés de prisonniers russes et ils deviennent alors plus « visibles » : il est généralement possible de déterminer où ils se trouvent, même si les Russes tentent de dissimuler ces informations, notamment pour les civils. Une fois le verdict rendu, ils acquièrent un statut juridique correspondant, avec toutes les conséquences que cela implique : leurs noms figurent dans les bases de données du Service fédéral d’exécution des peines de la fédération de Russie, ils peuvent recevoir des lettres, des colis, des fonds déposés sur leurs comptes personnels par leurs proches, ainsi que des dépôts de linge et autres, selon le régime pénitentiaire ; et ils peuvent même recevoir la visite de leurs proches si ceux-ci décident de se rendre en Russie. Les Ukrainiens condamnés peuvent recevoir la visite d’un avocat, sur accord de leur famille.

Mais la majorité de ceux qui n’ont pas été condamnés, tant les militaires que les civils, sont détenus au secret, sans aucun contact avec l’extérieur. La grande majorité d’entre eux sont constamment soumis à la torture et à diverses formes de mauvais traitements. Et si les prisonniers de guerre peuvent encore espérer être libérés dans le cadre d’un échange, les chances pour les civils d’être libérés de cette manière sont minimes.

Les deux parties refusent d’échanger des militaires contre des civils. Il est difficile pour la partie ukrainienne d’obtenir la libération simultanée de civils : les Russes montrent une grande réticence à y consentir. Le projet « Khotchou k svoim » (Je veux rejoindre les miens) du Centre de coordination n’a permis de libérer que 70 prisonniers politiques civils ukrainiens, tandis que l’Ukraine a libéré un nombre équivalent de personnes ayant commis des crimes contre la sécurité nationale. Or, parmi cette catégorie, 800 hommes et femmes souhaitent aller vivre en Russie, mais celle-ci refuse de les accueillir. Autrement dit, la promesse russe de « ne pas abandonner les siens » n’est pas tenue.

La situation des femmes est particulièrement catastrophique. L’année dernière, seules 6 des 3 206 personnes échangées étaient des femmes, et cette année, aucune. La Russie détient environ 30 femmes militaires en captivité, alors qu’il n’y a tout simplement aucune femme militaire russe détenue en Ukraine. Les Ukrainiens ont tenté d’échanger des militaires hommes contre des femmes, mais les Russes ont refusé. Selon nos données, au moins 287 femmes civiles sont détenues par les Russes, et aucun mécanisme permettant leur libération n’est en vue.

Soulignons que les civils ukrainiens sont détenus sans aucun fondement juridique, et que la seule solution appropriée serait leur libération sans aucune condition préalable. Les verdicts rendus par les tribunaux russes ne sont pas fiables, car les aveux des accusés sont extorqués sous la torture, le droit à la défense est de facto bafoué et pas un seul acquittement n’a été prononcé.

La Russie a de fait mis en place pour les Ukrainiens un système secret et illégal de privation de liberté et de détention, régi par des décrets secrets du président de la fédération de Russie. On peut supposer que ces décrets définissent qui a le droit de priver une personne de liberté et comment la détention est mise en œuvre.

La communauté internationale doit prendre conscience de cette situation. La seule issue envisageable réside dans une pression conjointe de tous les États sur la Russie afin d’obtenir la libération de toutes les personnes détenues illégalement.