Les forces armées russes ont utilisé les violences sexuelles comme une arme contre la nation ukrainienne

Les forces de l'ordre ukrainiennes ont enregistré 182 cas de violences sexuelles liées au conflit (VSLC) entre le début de l'agression militaire à grande échelle par la Fédération de Russie et le 28 avril 2023.

Les victimes sont 46 hommes et 136 femmes, dont 13 personnes mineures : 12 filles et un garçon. Il s'agit de différents types de violences sexuelles : viol, mutilation génitale ou violence contre les organes génitaux, nudité forcée, menaces et tentatives de viol, contrainte de regarder l'abus sexuel d'êtres chers, ainsi que d'autres types de violence sexuelle.

Fin avril 2023, 33 de ces crimes avaient été résolus.

La plupart des cas de VSLC ont été répertoriés dans les régions suivantes d'Ukraine : région de Kherson (67 cas), région de Kyiv (52 cas), région de Donetsk (26 cas), région de Kharkiv (18 cas), région de Zaporijjia (7 cas), région de Mykolaïv (5 cas), région de Tchernihiv (4 cas), région de Luhansk (3 cas).

Dans la région de Kherson, les procureurs ukrainiens ont établi des faits de viols commis par des militaires russes, de tortures, ainsi que de violences sexistes contre les mères, les épouses et les sœurs de militaires ukrainiens.

Sur les faits de violences sexuelles (viol de femmes civiles, tentative de viol d'une mineure, viol d'une habitante et meurtre de son mari) lors de l'occupation russe des villages des régions de Kyiv et de Tchernihiv, 16 militaires russes ont reçu une notification de suspicion. Des actes d'accusation contre cinq personnes ont été transmis au tribunal. Une personne a été condamnée à 12 ans de réclusion.

Les forces de l'ordre ukrainiennes ont donné les exemples suivants de signalement de suspicion et d'actes d'accusation :

Le 31 mars, un acte d'accusation a été transmis au tribunal à l'encontre d'un militaire de la Fédération de Russie qui, pendant 4 mois, a violé une résidente de 32 ans de la région de Kherson, usant de menaces physiques contre elle et contre son fils de 9 ans.

Le 30 mars, trois militaires russes ont été déclarés suspects par contumace d'avoir, pendant quinze jours en mars 2022, régulièrement violé une habitante de la région de Kiev âgée de 33 ans, la menaçant de violences physiques ainsi que sa fille de 13 ans.

Le 4 avril, trois militaires russes qui avaient, en avril 2022 et avec l'accord préalable de leur commandant, violé tour à tour une femme de 21 ans de la région de Kharkiv, ont été déclarés suspects par contumace. Selon les forces de l'ordre, le commandant russe était non seulement au courant du crime commis, mais il avait également annoncé à ses subordonnés qu'il serait le premier à y participer.

Dans les cas où des militaires russes sont condamnés par contumace, l'essentiel pour les autorités ukrainiennes est de défendre les intérêts des victimes : si la victime souhaite obtenir la décision d'un tribunal national, une procédure judiciaire est engagée. Ce faisant, la priorité est précisément l'enregistrement d'un crime de guerre et la collecte de preuves pouvant être utilisées dans des instances internationales afin de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants de la Fédération de Russie.

Parmi les faits les plus récents, il a été révélé qu'entre avril et mai 2022, des militaires russes qui se trouvaient dans l'une des villes occupées de la région de Donetsk ont capturé quatre militaires des forces armées ukrainiennes. Les défenseurs ukrainiens ont été détenus sur le territoire russe pendant un an. Ces prisonniers de guerre ont été sévèrement torturés, y compris par des mutilations génitales par électrocution.

De façon générale, le nombre de victimes parmi les membres des Forces armées ukrainiennes détenus en captivité russe augmente. Les défenseurs de l'Ukraine capturés par la Russie sont soumis à la torture, à des mutilations génitales par courant électrique et à des viols.

Des groupes de travail mobiles conjoints (composés de procureurs, d'enquêteurs, d'experts internationaux et de psychologues) révèlent systématiquement les nouveaux cas de VSLC dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Mais les chiffres officiels de cas de VSLC ne reflètent pas l'ampleur réelle de ces violences et le nombre de victimes identifiées augmente avec la désoccupation de nouveaux territoires. En effet, suite à la désoccupation des territoires de l'est et du sud de l'Ukraine, on observe une tendance nette : des cas de violence sexuelle ont été enregistrés partout où l'armée russe était présente. Cela pourrait constituer une preuve supplémentaire que les forces armées russes ont utilisé la violence sexuelle comme une arme pour détruire la nation ukrainienne, élément constituant d'un crime de génocide.

Actuellement, grâce à une coopération entre le Bureau du Procureur général et plusieurs partenaires, les victimes bénéficient d'une assistance médicale et psychologique régulière. Elles reçoivent des produits de première nécessité et une assistance matérielle, et elles sont évacuées vers des lieux d'accueils sécurisés.

Les procureurs ukrainiens coopèrent avec des partenaires ukrainiens et internationaux qui les aident à enquêter plus efficacement sur les crimes de VSLC et, avant tout, à prendre en compte et à répondre aux besoins des victimes et des témoins. Une coopération a été établie avec la Cour pénale internationale, et la communication se poursuit avec le Bureau de Pramila Patten, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits .

Les services d'application de la loi soulignent qu'il est extrêmement important de signaler les cas de violence sexuelle. Cela permettra de rétablir la justice, d'obtenir une indemnisation et de traduire les auteurs en justice. En effet, les victimes ne sont jamais coupables des violences sexuelles, ce sont toujours les auteurs qui le sont. Enfin, les signalements de VSLC peuvent être utilisés pour les enquêtes sur les crimes de guerre devant la Cour pénale internationale et le Tribunal international spécialisé, et constituer la base ou une partie des procédures judiciaires. De cette manière, les récits des victimes deviendront leur arme à retardement qui permettra de traduire les criminels de guerre en justice et d'aider les services d'application de la loi à vaincre l'agresseur sur le plan juridique.

Dans cette optique, le parquet encourage tant les victimes que les témoins à signaler les faits de violences sexuelles commises pendant l'occupation russe. Même si les victimes se trouvent actuellement dans d'autres pays, elles peuvent rapporter ce qu'elles ont vu ou vécu afin d'empêcher les criminels de guerre russes d'échapper à la justice.

Par ailleurs, les services d'application de la loi s'engagent à veiller à la sécurité des victimes et des témoins et à assurer la protection de toutes les informations ou données personnelles. Les victimes pourront également contrôler les questions liées à leur histoire et exercer leur droit à la confidentialité. Pour éviter la stigmatisation, les forces de l'ordre s'engagent à ne pas transmettre ou rendre publiques des informations susceptibles d'entraîner des accusations, insultes, condamnations, humiliations, négligences ou moqueries à l'égard des victimes. Le bureau du procureur général a noté que la sécurité, la santé et la dignité des victimes sont une priorité et que les agents des forces de l'ordre sont invités à garantir l'inclusion et à éviter toute forme de discrimination. Cette approche est déjà celle du bureau du procureur général dans son travail avec les victimes de VSLC. En outre, des travaux similaires ont été lancés dans les régions de Kharkiv et de Kherson.

Au 1er mai 2023, le groupe de défense des droits humains de Kharkiv traite 16 cas de violences sexuelles. Dans 10 cas, les victimes sont des femmes (dont deux cas de viols), et dans 6 cas, les victimes sont des hommes.

Nous remercions le Bureau du Procureur général d'Ukraine pour les informations fournies.