Comment poursuivre la Russie pour crimes contre l'environnement dans la mer Noire et la mer d'Azov ?

Depuis de début de la guerre de grande ampleur lancée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les militaires russes commettent des crimes dans toute l'Ukraine, y compris dans les eaux de la mer Noire et de la mer d'Azov, causant des dommages importants à l'écosystème marin.

Dès les premiers jours de la guerre, des navires de guerre russes sont entrés illégalement dans les eaux territoriales d'Ukraine, violant les règles établies d'entrée dans ces eaux, et ils violent chaque jour les lois et règlements de l'État côtier.

Ils effectuent notamment des attaques de missiles depuis leurs navires situés illégalement sur le territoire côtier de l'Ukraine. Certains des missiles tirés n'atteignent pas leur cible et s'abîment en mer. En explosant à l'impact, ces missiles causent des dommages importants aux ressources vivantes et à la vie marine.

De plus, la Russie a miné les eaux de la Mer Noire, du Bosphore à Odessa, puis celles de la mer d'Azov. L'utilisation par la Russie de mines marines dérivantes menace principalement la navigation civile et les vies humaines, mais aussi l'écosystème des eaux de la mer Noire et de la mer d'Azov, ainsi que celles du détroit de Kertch et des détroits de la mer Noire.

Avant même l'invasion militaire à grande échelle, la Russie avait bloqué les ports maritimes ukrainiens, mettant ainsi en place un blocus naval qui est toujours en vigueur aujourd'hui.

En raison de l'agression armée de la Russie, il y a presque chaque jour des cas d'ensevelissement de navires et d'avions détruits dans les eaux territoriales de l'Ukraine, ce qui nuit également à l'écosystème de la mer Noire et de la mer d'Azov.

Ces agissements de la Russie, qui est responsable des actions de ses navires de guerre, constituent une violation directe du droit maritime international, en particulier de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, qui a été ratifiée par la loi fédérale russe N° 30-FZ du 26 avril 1997.

En signant et en ratifiant cette Convention, la Russie est devenue un État partie et a accepté d'être liée par cette Convention, qui est donc en vigueur pour la Russie, comme défini par l'article 1 de la dite Convention.