Conférence de l’OSCE: la Russie ne doit pas se soustraire à sa responsabilité pour les crimes commis en Ukraine

Un événement parallèle consacré à la politique russe de disparitions forcées en Ukraine a eu lieu le 4 octobre. Alexandra Romantsova, directrice du Centre pour les libertés civiles (CLC), Valentin Serdiouk, analyste juridique du CLC, Olessia Skobova, avocate du Groupe de Défense des droits de humains de Kharkiv (GDHK), Olena Kouvaeva, avocate du Comité ukrainien d’Helsinki pour les droits humains, Oleg Goushchine, conseiller juridique du Centre de coordination pour le traitement des prisonniers de guerre, et Olena Touras, médecin militaire libérée après avoir été détenue par les Russes, ont participé à cet événement.

Olessia Skobova a présenté une étude de l’initiative mondiale T4P (Tribunal pour Poutine) sur les disparitions forcées. Quand les forces russes sont entrées sur le territoire ukrainien, elles disposaient de listes de personnes qui ont par la suite été enlevées. Cela donne à penser que cette campagne avait été préparée par la fédération de Russie. Le T4P a pu identifier 5 340 victimes de disparitions forcées et a envoyé une communication à la CPI ainsi qu’un résumé de cette communication au groupe de travail de l’ONU.

« Par l’intermédiaire de son armée, des autorités d’occupation et des groupes de combattants qui lui sont attachés en République Populaire de Donetsk (RPD) et République Populaire de Louhansk (RPL), la Russie poursuit une politique d’État coordonnée visant à réprimer la résistance et les protestations dans les territoires occupés en terrorisant la population civile ukrainienne, par le biais d’une vague de disparitions forcées et d’autres violations graves du droit international humanitaire dirigées contre la population civile », peut-on lire dans ce document.

La plupart des disparitions forcées ont eu lieu au cours des premiers mois de la guerre à grande échelle. Toutefois, cette pratique se poursuit encore aujourd’hui dans les territoires temporairement occupés. C’est pourquoi il est extrêmement important de donner la priorité aux enquêtes sur d’éventuelles disparitions forcées en tant que crimes contre l’humanité et d’identifier les suspects individuels aux plus hauts niveaux de la hiérarchie politique et militaire russe qui portent l’entière responsabilité dans la mise en œuvre de la politique de disparitions forcées en Ukraine.

Le 7 octobre, Mikola Komarovski, avocat au GDHK, a évoqué en séance plénière les crimes commis par la Russie contre des églises dans le cadre de la guerre en Ukraine : églises détruites et endommagées, prêtres tués et torturés, persécution de croyants n’appartenant pas à l’Église orthodoxe russe.

Le même jour, un événement parallèle intitulé « La liberté religieuse attaquée : les agissements de la Russie en Ukraine occupée » a été organisé, y ont participé Alexandra Romantsova, Mikola Komarovski, Valentin Serdiouk, le directeur de la mission Eurasia Religious Freedom Initiative Mikhaïlo Britsyne et, à distance, Dmitro Bodiou, un prêtre qui a été détenu en captivité russe. Ils ont échangé sur la manière dont les autorités russes utilisent la persécution religieuse comme outil de sape de l’identité et de la souveraineté ukrainiennes, ainsi que des intentions génocidaires qui se cachent derrière ces crimes.

Selon les données recueillies par le T4P, au 1er octobre 2024, 395 épisodes d’agissements illégaux à l’encontre de sites religieux ont été recensés, principalement dans les régions de Donetsk, Louhansk et Kherson. Toutefois, les chiffres réels sont bien plus élevés, car certains des crimes commis dans les territoires occupés ne seront connus qu’après la fin de la guerre.

« Nous appelons à une condamnation publique, à une enquête immédiate sur toutes les infractions pénales commises contre des églises sur le territoire ukrainien, ainsi qu’à la mise en cause de la responsabilité réelle de toutes les personnes impliquées dans l’organisation et la mise en œuvre de cette politique », a déclaré Mikola Komarovski.

La conférence de l’OSCE sur la dimension humaine s’est tenue à Varsovie du 30 septembre au 11 octobre. Il s’agit de l’un des plus grands événements en matière de défense des droits humains en Europe. Y participent des représentants des organismes gouvernementaux officiels et de la société civile de l’UE et de pays partenaires.